Fonctionnement de la mise en garantie d’un contrat d’assurance-vie dans le cadre d’opérations sur le contrat

Délégation de créance

Délégation de créance-mobile
Délégation de créance-tablet
Délégation de créance

Nantissement / gage

Nantissement-gage
Nantissement-gage
Nantissement-gage

Fonctionnement de la mise en garantie dans le cas d’une demande de rachat partiel émanant du souscripteur

Un contrat d’assurance-vie peut être mis en garantie par le souscripteur. Il s’agit d’un accord entre le souscripteur, le créancier (banque) et la compagnie d’assurance-vie, selon lequel le contrat d’assurance-vie est utilisé comme garantie en échange d’un prêt financier.
Il existe différents types de mise en garantie, vous trouverez la description du fonctionnement des plus courantes – délégation et nantissement – ci-dessous.

Lorsqu’un contrat d’assurance-vie a été mis en garantie, le souscripteur ne peut plus agir librement lors des actes de gestion tels qu’un arbitrage ou un rachat. Il doit en demander l’autorisation au préalable au créancier (établissement bancaire).

rachat-partiel
rachat-partiel
rachat-partiel
AVEZ-VOUS TROUVÉ CET ARTICLE INTÉRESSANT ?
Vous souhaitez avoir plus de renseignements ?
Contactez-nous
Les contenus de cette thématique
29.09.2021
Reading time: 5 mn

Mise en garantie des contrats d'assurance-vie : un match encore à jouer

Le nouveau rôle des banques en Italie en cas de nantissement d'un contrat d'assurance-vie.
15.02.2020
Reading time: < 7 min

Mise en garantie du contrat d'assurance-vie

Les possibilités de mise en garantie du contrat d'assurance-vie en fonction du pays de résidence.
30.01.2020
Reading time: 5 min

Case Study : mise en garantie de contrat et effet de levier

Comment développer son patrimoine en donnant son contrat en garantie.
Mise en garantie du contrat d'assurance-vie et demande d'opération: comment ça fonctionne ?

Lorsque le contrat d'assurance-vie est mis en garantie auprès d'un établissement de crédit, que ce soit dans le cadre d'une délégation de créance, d'un nantissement ou d'un gage, il n'est plus possible d'effectuer des changements librement dans le contrat. En effet, le souscripteur doit demander préalablement l'autorisation au créancier s'il souhaite effectuer un rachat sur son contrat d'assurance-vie.