Legal & Tax
Department

Bâloise Vie International

Le département Legal & Tax chez Bâloise Vie International est composé d'une dizaine de juristes de nationalités différentes. 

Les principales missions du département consistent en : 

  • Suivi de l’évolution de la réglementation sur les différents marchés de commercialisation de la Compagnie ;
  • Participation aux projets légaux et réglementaires touchant le secteur tels que DAC 6, PRIIPS, MIFID, DDA, les contrats en déshérence ;
  • Conseil à destination des services internes de la compagnie, des commerciaux et de ses partenaires concernant les problématiques juridiques diverses;
  • Règlement des questions juridiques liées aux contrats vie et non-vie. 

Le département Legal & Tax exerce une fonction de support essentielle pour tous les départements de la Compagnie.

Contributions

Comparatif entre contrat d'assurance-vie et contrat de capitalisation – Comparatif / Chapitre 8

Mise en garantie du contrat d'assurance-vie – Comparatif / Chapitre 7

servicejuridique.lps@baloise.lu