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La Libre Prestation de Services

Luxembourg, véritable écosystème financier pour une clientèle HNWI

Mis en place par la troisième Directive vie européenne, effective depuis le 1er juillet 1994, le régime de la Libre Prestation de Services (LPS) accorde à toute compagnie d'assurances agréée, établie dans un pays membre de l’Union européenne (UE), le bénéfice d’un passeport européen. L’objectif : lui permettre d’exercer son activité dans tous les autres pays de l’UE sans devoir s'y établir physiquement.

Du traité de Rome au Home Country Control, l’évolution de la Libre Prestation de Services

La Libre Prestation de Services trouve son origine juridique dans le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, plus généralement connu sous le nom de Traité de Rome, signé en date du 25 mars 1957, instaurant la Communauté Economique Européenne (CEE).
Les différentes directives européennes successives à ce traité et notamment la troisième directive vie a également instauré le principe du Home Country Control par lequel la surveillance financière de la compagnie d'assurance s'effectue uniquement et exclusivement par l'autorité de contrôle de son Etat membre d'origine.
C'est également l'Etat membre d'origine qui fixe les règles prudentielles applicables au contrat d'assurance.

Loi applicable au contrat d'assurance-vie et ses avantages

Sur un plan contractuel, en revanche, la loi applicable au contrat d'assurance est la loi de l'Etat de résidence du souscripteur. 
Ainsi un contrat d'assurance-vie luxembourgeois souscrit par un résident d'un Etat membre de l'Union européenne lui permet de bénéficier d'avantages tels que:

  • la protection des avoirs; 
  • l'accès à une large classe d'actifs en tant que sous-jacents pour une plus grande diversification de son patrimoine et la personnalisation sur-mesure de son contrat; 
  • l'accès aux différents supports en unités de compte luxembourgeois, qui sont des spécificités du droit prudentiel luxembourgeois;
  • la possibilité de déménager dans un autre Etat membre en conservant son contrat d'assurance et en adaptant celui-ci à la législation de son nouvel Etat de résidence (ce que l'on appelle la portabilité du contrat d'assurance) tout en bénéficiant de la neutralité fiscale du Luxembourg.

Luxembourg, véritable écosystème financier propice à la Libre Prestation de Services pour une clientèle HNWI

La Libre Prestation de Services est donc née de la volonté de l'Union européenne de créer un marché européen unique de l'assurance. 
De nombreuses compagnies d'assurance luxembourgeoises ont choisi d'opter pour ce régime. Preuve du succès de ce mode de commercialisation : l’évolution des primes (2,3 milliards en 1995) à 21,62 milliards en 2018*.

Le Luxembourg est ainsi devenu un véritable centre de compétences pour l'assurance-vie en Libre Prestation de Services. Il s'agit du 1er centre financier de la zone euro qui semble également être le choix de nombreuses sociétés ayant souhaité se relocaliser suite aux conséquences du Brexit.
Le Luxembourg a développé ces dernières années un véritable écosystème financier dans lequel banques privées, gestionnaires de fonds, professionnels du secteur financier (avocats, sociétés d'audit et de conseils, bourse, institutions financières) et assureurs travaillent ensemble afin de proposer des solutions financières à la pointe, à une clientèle HNWI.
Toutefois, le Luxembourg n'est pas le seul à avoir tiré parti de cette directive puisque l'Irlande est également devenue un centre financier à partir duquel de nombreuses compagnies d'assurances exerçent en Libre Prestation de Services.

Vous souhaitez tout connaître de la libre prestation de services, n'hésitez pas à télécharger le chapitre complet ci-dessous.

 

 


* Sources: www.aca.lu – Key figures 2018, https://www.aca.lu/media/5c948906c5f36_key_figures_2018.pdf 

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