Le contrat de capitalisation : définition & fonctionnement

Quelles sont les caractéristiques du contrat de capitalisation et son utilisation ?

Définition et fonctionnement du contrat de capitalisation

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est souvent comparé au contrat d’assurance-vie mais son utilisation et son fonctionnement sont bien distincts.

Tout d’abord, le contrat de capitalisation ne possède pas d’assuré et ne permet pas la mise en place d’une clause bénéficiaire. 
En effet, seulement deux parties vont intervenir :

• l’assureur ;
• le souscripteur ; 

Les héritiers du souscripteur ne deviennent parties au contrat qu’au jour de son décès quand le contrat de capitalisation leur est transféré.

De plus, au moment du transfert d’un contrat de capitalisation aux héritiers il n’y a pas d’avantage fiscal à en retirer, car le contrat de capitalisation est considéré comme un actif successoral et tombe dans la succession du défunt. 

Toutefois, les avantages légaux classiques en matière de dévolution successorale peuvent être appliqués en fonction du lieu de résidence du souscripteur au jour de son décès et du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.

Comment fonctionne un contrat de capitalisation luxembourgeois en matière d’investissement ?

Le contrat de capitalisation, tel qu’on le connaît dans la plupart des pays européens (France, Belgique, Luxembourg, etc.) est un produit d’épargne et peut être libellé en fonds euros et/ou unités de compte. Il permet d’investir dans différents supports financiers (OPCVM, actions, obligations, SICAV, etc.) selon les règles édictées par le Commissariat aux Assurances (CAA).

Souscripteur : personne morale / personne physique

Pourquoi une personne morale souscrit-elle un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale dans le respect des règles impératives locales de chaque pays et quel que soit son régime fiscal à condition que son objet social le lui permette. Cela peut être fait dans des objectifs de transmission du patrimoine aux héritiers ou encore de gestion de la trésorerie.

Pourquoi une personne physique souscrit-elle un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique pour :

• Valoriser un capital ;
• Bénéficier d’une large gamme de supports d’investissement ;
• Transmettre son patrimoine.

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation permet de répondre à des besoins divers et variés en fonction du lieu de résidence du souscripteur. Il y a lieu de prendre en compte toutes les différences qu’il peut y avoir concernant le contrat de capitalisation pour tous les marchés dans lesquels il est proposé et utilisé.

Principaux avantages du contrat de capitalisation :

• Souscription par une personne morale ;
• Souscription par une personne physique ;
• Portabilité du contrat ;
• Cessibilité à titre gratuit : par donation ou par succession ;
• Large gamme d’investissements selon la Lettre Circulaire 15/3 ;
• Mise en garantie du contrat.
   

Principaux inconvénients du contrat de capitalisation :

• Pas d’assuré, pas de clause bénéficiaire ;
• Droits de succession applicables en cas de décès du souscripteur dans certains pays ;
• Fiscalité applicable en cas de rachat : plus ou moins lourde en fonction du pays de résidence du souscripteur.