Mentions légales

DISCLAIMER ET PROTECTION DES DONNÉES DU SITE INTERNET
LE DROIT DE L'AUTEUR

Le présent site internet, tant dans sa présentation que dans son contenu est la propriété de Bâloise Vie Luxembourg S.A.

Il entre dans le champ de la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données.

Conformément à ces dispositions légales, aucune procédure formelle d’enregistrement n’est requise pour obtenir la protection par le droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur nait du simple fait de la création de l’œuvre, ici le présent site internet. Les créateurs acquièrent ainsi automatiquement des droits sur leurs œuvres leur permettant d’en contrôler l’usage ultérieur par des tiers.

Les droits attachés au présent site sont réservés et ne peuvent en aucun cas être concédés sauf accord exprès et préalable de la Compagnie. 

Ainsi, toute reproduction du site sans autorisation préalable et écrite de Bâloise Vie Luxembourg est interdite, et ce quel qu'en soit l'usage ultérieur. 

En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant peut encourir des poursuites civiles et pénales et la Compagnie se réserve le droit de solliciter l'octroi de dommages et intérêts. 

RESTRICTIONS D’ACCÈS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL

Ce site internet n'est, en aucun cas une communication publicitaire. Il n'est pas adressé par la Compagnie à des clients ou clients potentiels dans l'objectif de vendre ses produits. Il s'agit d'un site d'information qui n'est ni une offre ni une sollicitation quelconque. 

Le droit applicable est le droit luxembourgeois. Toute procédure judiciaire dans le cadre de ce site relève exclusivement de la compétence des tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg.

RESTRICTIONS D'APPLICATION

Les contenus du site n'engagent que leurs auteurs respectifs. Bâloise Vie Luxembourg S.A ne pourra être tenue responsable de manière directe ou indirecte des propos/opinions tenus dans ce site.

En particulier, tout contenu provenant de tiers (personnes n'étant pas liées au Groupe Bâloise de quelque manière que ce soit) ne relève pas de la responsabilité de Bâloise Vie Luxembourg S.A. mais relève strictement du chef de la personne l'ayant rédigé. 

Bâloise Vie Luxembourg S.A. en tant qu'éditeur dudit contenu ne doit que vérifier sa licéité, son respect des règles d'ordre public et des bonnes mœurs mais pas l'exactitude desdites informations. 

Ce peut également être le cas de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet n'ayant aucun lien avec Bâloise Vie Luxembourg S.A. 

Bâloise Vie Luxembourg S.A. ne donne aucune garantie quant à l'accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de toutes les pages web mises à disposition. A cet égard, Bâloise Vie Luxembourg S.A. n’encourt aucune responsabilité. Vous accéderez à votre propre risque aux sites Internet de tierces parties liés à notre site.

INFORMATIONS LÉGALES
BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A.

Vous êtes actuellement connecté au site www.life-insurance360.com  appartenant à la  Compagnie d’assurances Bâloise Vie Luxembourg S.A. qui s’est employée à respecter l’ensemble de la législation concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions (conditions générales d’utilisation, disclaimer et protection des données). Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations, déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, et à utiliser le site et les contenus mis à sa disposition dans le respect desdites Conditions générales d’utilisation.

Bâloise Vie Luxembourg S.A. est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 54 686, matricule 1996 2205 790 et n°TVA LU 16 74 29 20.
Ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht.Agréées par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme Compagnie d’assurance pour les branches Vie:I, II, III, VI, VII

Et dont l’autorité de surveillance est le

Commissariat aux Assurances
7 Boulevard Joseph II
L - 1840 Luxembourg
G-D de Luxembourg

Téléphone:
Fax: (+352) 22 69 11 - 1
(+352) 22 69 10
(+352) 22 69 11 - 444

Site internet: www.commassu.lu

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.LIFE-INSURANCE360.COM
DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES DU SITE WEB

1. Fichiers journaux de serveur

Bâloise collecte des données sur l’accès au site Internet. Ce sont les fichiers journaux de serveur. Font partie des données d’accès:

  • le nom du site Internet consulté,
  • le nom du fichier,
  • la date et l’heure de la consultation,
  • le volume de données transmis,
  • la notification de la consultation réussie,
  • le type et la version du navigateur,
  • le système d’exploitation de l’utilisateur,
  • la dernière adresse web consultée (URL référente),
  • l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandeur.

Bâloise utilise les données des fichiers journaux uniquement pour des évaluations statistiques, à des fins d’exploitation, pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et pour optimiser les sites Web dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, pour que vous ayez en tout temps une expérience d’utilisateur sûr et irréprochable. Bâloise se réserve le droit de contrôler a posteriori les données des fichiers journaux en cas de soupçons justifiés, sur la base d’éléments concrets, d’une utilisation illicite. Les  fichiers journaux de serveur sont supprimés après un délai de 30 jours.

2. Formulaire de contact et e-mail

Si vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées transmises sont saisies pour traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous sollicitons votre consentement et renvoyons à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre du processus d’envoi en vue du traitement des données. Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.

Le traitement des données lors de la prise de contact par e-mail se base sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le traitement de vos données personnelles sert uniquement à traiter la prise de contact. C’est également en cela que consiste notre intérêt légitime pour le traitement des données.
Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD sert également de base au traitement.

3.Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur les sites Web de Bâloise. Lors de l’abonnement à la newsletter, les données que vous indiquez (civilité, nom, prénom et adresse e-mail) nous sont transmises depuis le masque de saisie. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation afin de vérifier votre consentement (processus double-opt-in). Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les données que vous avez communiquées en relation avec l’abonnement à la newsletter peuvent être transmises entre les sociétés du groupe afin de vous proposer une publicité personnalisée et ciblée.

Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner via le lien de la newsletter considérée. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.

4. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte permettant l’enregistrement d’informations spécifiques relatives à l’appareil sur votre terminal d’accès (PC, smartphone, etc.). Il peut s’agir d’informations sur vous, vos paramètres ou votre appareil. De nombreux sites Internet utilisent ces petits fichiers de texte pour la collecte de données statistiques sur l’utilisation de ces sites. Au niveau de Baloise Group, nous utilisons des cookies pour que la consultation de notre site soit plus conviviale et efficace. Les cookies nous aident à garantir la fluidité du fonctionnement de notre site et à analyser l’utilisation de notre site afin de l’adapter à vos besoins. Si vous souhaitez l’empêcher, entièrement ou partiellement, vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Chez Baloise Group, vous exercez une influence directe pour bénéficier d’une expérience en ligne sur mesure.

Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Notre Cookie Policy vous donne des informations complémentaires sur nos cookies et le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.

Nous aimerions en outre attirer votre attention sur le fait que vous pouvez également régler les cookies individuellement dans les paramètres de votre navigateur. Si vous y bloquez cependant tous les cookies, il se peut que ce site Web, mais aussi d’autres sites ne puissent plus être affichés correctement. Si vous souhaitez un aperçu complet et actuel de tous les accès de tiers à votre navigateur Internet, nous recommandons d’installer un plugin de navigateur créé à cet effet. Vous pouvez aussi paramétrer votre ordinateur de manière à être informé(e) systématiquement de l’envoi d’un cookie. En guise d’alternative, vous pouvez également désactiver tous les cookies. À cet effet, vous devez modifier les paramètres du navigateur sur chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez. Chaque navigateur présente de petites différences. Nous vous invitons donc à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies. Si vous désactivez vos cookies, il peut arriver que vous perdiez l’accès à de nombreuses fonctions qui rendent les pages et applications plus efficaces et que certaines de nos prestations ne fonctionnent plus.

5. Intégration de services et de contenus tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, notre site intègre en partie des contenus tiers, comme des vidéos de YouTube, des cartes de Google-Maps, des flux RSS ou des éléments graphiques d’autres sites Internet. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (désignés ci-après «fournisseurs tiers») reçoivent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas envoyer de contenus à votre navigateur. Nous n’intégrons ces contenus dans notre site que pour vous adresser des informations utiles ou pour faciliter un processus pour vous sans traitement complémentaire des données. C’est pourquoi la base juridique de ce traitement des données figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous proposer ces contenus sous forme de prestation. Certains services ne sont en outre activés dans le sens ci-dessus que si vous les sélectionnez activement. Dans ces cas, le traitement des données s’appuie sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces contenus, vous pouvez procéder aux réglages correspondants dans les paramètres de votre navigateur. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs respectifs réduisent l’utilisation de votre adresse IP à la fourniture de contenus. Toutefois, nous ne pouvons exercer aucune influence si le fournisseur tiers enregistre votre adresse IP à des fins statistiques par exemple. Dans la mesure où nous en sommes informés, nous transmettons l’information aux utilisateurs.

6. Analyse du comportement des utilisateurs et autres services

6.1. Google Analytics et Tag Manager

Sur notre site, nous utilisons Google Analytics et Tag Manager, un service d’analyse Web et un outil de soutien afférent, de Google Inc. («Google»). Google Analytics et Tag Manager utilisent des cookies afin de permettre ce service. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Internet par le client seront généralement transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis en vue d’y être enregistrées. L’anonymat de l’adresse IP est la règle sur le site Web de la Bâloise, ce qui signifie que votre adresse IP est raccourcie avant la transmission à Google. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera abrégée. Google ne mettra pas en relation l’adresse IP transmise par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. À notre demande, Google utilisera ces informations, avec votre consentement ou en raison d’une nécessité technique, dans le but d’évaluer l’utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. La base juridique dans le cas des cookies techniquement nécessaires figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité du site Web du mieux possible. Pour tous les autres cookies, notre traitement s’appuie sur votre consentement dans le Cookie Preference Center, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.

Les données suivantes peuvent être enregistrées ou analysées de façon anonyme à des fins exclusivement statistiques:

les pages visitées et leur ordre de consultation;
le système d’exploitation et le navigateur utilisés;
la date et l’heure de la consultation des pages;
l’adresse du site Internet consulté précédemment si vous avez utilisé un lien direct pour accéder à notre site;
les informations sur l’origine.

6.2. Google Places API

Sur certains sites Web, nous utilisons des Google Places API, afin de faciliter la recherche en rapport avec un site à nos utilisateurs et de compléter automatiquement les données d’adresse. Les données collectées grâce à une recherche à l’aide de Google Places API sont associées aux conditions d’utilisation de Google. Google traite des données sur l’utilisation de Places par l’utilisateur. Pour plus d’informations: https://developers.google.com/maps/terms?hl=de#section_9.

6.3. Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing

Nous utilisons Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing à des fins publicitaires.

Dans le cadre du Google Conversion Tracking, Google Adwords enregistre un cookie sur votre ordinateur, si vous avez accédé à notre site Web par le biais d’une annonce Google. Ces cookies sont désactivés au bout de 30 jours et ne servent pas à identifier l’utilisateur. Si vous consultez certaine pages de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore été désactivé, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et avez été transféré sur cette page. Chaque client Adwords reçoit un cookie différent, ce qui est également notre cas. Il est donc impossible de suivre les cookies par le biais des sites Web de clients Adwords. Les informations collectées à l’aide des cookies de suivi des conversions sont utilisées pour établir des statistiques de conversion pour les clients Adwords. Les clients Adwords découvrent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés vers une page pourvu d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons cependant pas d’informations permettant aux utilisateurs de s’identifier personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez refuser l’enregistrement d’un cookie correspondant, par exemple en désactivant la catégorie de cookies « Cookies de ciblage » dans notre Cookie Preference Center. La base juridique de notre utilisation d’Adwords est votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Dans le cadre de Google Remarketing, les cookies permettent de connaître, sous couvert d’anonymat, votre comportement de recherche sur le Web à des fins marketing. Les informations acquises sont utilisées pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts. En aucun cas, ces technologies ne collectent ou ne sauvegardent des données personnelles permettant de déterminer votre identité. En outre, le cookie de DoubleClick by Google (Pixel TAG) est utilisé pour permettre le remarketing de produits comme AdWords dans le réseau Google Display. Les cookies sauvegardent des informations comme la date de votre visite ainsi que des informations permettant de déterminer s’il s’agit de votre première visite et des données relatives au site Internet qui vous a renvoyé vers le présent site. Vous pouvez également paramétrer ces cookies individuellement dans le Cookie Preference Center.

6.4. DoubleClick by Google

DoubleClick by Google est une prestation de Google Inc. DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous présenter des publicités qui vous correspondent. À cet effet, un numéro d’identification (ID) pseudonyme est attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été affichées dans votre navigateur et lesquelles ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L’utilisation de boutons Facebook «J’aime» des cookies DoubleClick permet à Google et à ses sites partenaires d’afficher des annonces sur la base des visites précédentes de notre site Internet ou d’autres sites. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis à des fins d’évaluation et y sont sauvegardées. Une transmission des données de Google à des tiers ne se produit que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. En aucun cas, Google ne réunira vos données avec d’autres données saisies par Google. En utilisant notre site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet par Google, la manière décrite ci-dessus de les traiter et la finalité évoquée de ce traitement. Vous pouvez adapter l’enregistrement des cookies grâce à un réglage ad hoc dans notre Cookie Preference Center. Votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD nous sert également de base juridique ici.

7. Médias sociaux et publicité

Les cookies des médias sociaux nous permettent de créer un lien avec vos réseaux sociaux et de partager des contenus de nos pages sur les réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations dans le Cookie Preference Center et la Cookie Policy.

7.1. Facebook Remarketing / Retargeting

Les balises de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, sont intégrées dans nos pages. Si vous visitez nos pages, une relation directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité notre page et/ou que vous avez effectué un achat avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages et un éventuel achat à votre compte d’utilisateur Facebook. Nous pouvons utiliser les informations obtenues de cette manière pour l’affichage de Facebook Ads ainsi que pour des analyses marketing et/ou d’autres mesures de targeting. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous ne souhaitez aucun enregistrement des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver ici Custom Audience.

7.2. Twitter

Les boutons du service Twitter sont intégrés dans nos pages. Ces boutons sont proposés par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Ils sont reconnaissables à des termes comme «Twitter» ou «Suivre», associés à un oiseau bleu stylisé. Ces boutons permettent de partager une contribution ou une page de notre site Internet ou de nous suivre sur Twitter. Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur établit une relation directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu des boutons Twitter est transmis directement de Twitter à votre navigateur.  Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante: http://twitter.com/privacy.

7.3. Youtube

Youtube qui est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Youtube») est intégré dans nos sites. Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Youtube ici: Indications relatives à la protection des données de Youtube

8. Accord / Refus concernant la collecte et la sauvegarde des données

En utilisant le présent site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et pour la finalité évoquée de ce traitement.
En ce qui concerne les objections à la collecte et au stockage des données, nous vous renvoyons au paragraphe "Protection des données personnelles".

9. Sécurité des données

Nous vous rappelons qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi de données personnelles sur Internet se fait donc à vos risques et périls.

Les données personnelles que vous nous avez transmises sont protégées par le standard de sécurité actuel selon les mécanismes de cryptage (Secure Socket Layer). Malgré toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises, il est toujours possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Bâloise prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type au sein du système du groupe. Votre ordinateur se trouvant, lui, en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par Bâloise, il vous incombe donc, en tant qu’utilisateur, de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent. Bâloise décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de la perte ou de la manipulation de données.

10. Secure Socket Layer (SSL)

Secure Socket Layer (SSL) est un protocole permettant une transmission sûre des données sur Internet. La plupart des navigateurs prennent ce processus en charge. SSL utilise le processus Public Key, dans le cadre duquel les données codées à l’aide d’une clé accessible publiquement ne peuvent être redéchiffrées qu’avec une clé privée précise. La plupart des navigateurs indiquent à l’aide d’une clé ou d’un cadenas si la connexion est sécurisée ou non.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles peuvent être collectées sur ce site internet, pour la création de compte profil ou les données de connexion ou encore lors du remplissage du formulaire de contact présent sur le site. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Pendant cette période, le présent site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

Vos données à caractère personnelles seront traités durant toute la viabilité du site life-insurance360.com.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Bâloise Vie Luxembourg S.A, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site internet et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, [Nom de l’adhérent FFB] s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

A ce titre et conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) dit "GDPR" (transposé en droit Luxembourgeois via intégration dans la loi du 1er décembre 2002) vous avez le droit : 

  • De nous demander une liste des données personnelles vous concernant collectées 
  • D'accéder à vos données 
  • D'en solliciter l'effacement 
  • De les rectifier 
  • De souhaiter un déférencement 

Ces dispositions de protection des données s’appliquent à tous les sites Web, services et applications de Bâloise, pour autant que des dispositions spécifiques n’y soient pas enregistrées. Nos sites web peuvent comporter des liens vers les sites web d’autres prestataires, auxquels la présente déclaration sur la protection des données ne s’étend pas.

Pour plus d'informations, des questions ou des suggestions et des plaintes, n'hésitez pas à vous adresser à notre Data Protection Officer.

Bâloise Vie Luxembourg S.A.
Data Protection Officer
23 Rue du Puits Romain 
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e-mail : dataprotection@baloise.lu