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Mobilité internationale et portabilité du contrat d’assurance-vie

Un des grands atouts du contrat d'assurance-vie luxembourgeois est sa portabilité. Découvrez les éléments à considérer lorsqu’une mobilité est envisagée.

Selon les statistiques données par les Nations Unies en 2019, 272 millions de personnes résidaient dans un pays dans lequel elles ne sont pas nées. Les familles internationales se multiplient et elles doivent faire face à des problématiques légales transfrontalières.  

PORTABILITÉ DU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : ORIGINE ET ÉVOLUTION DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION 

L’Europe à travers divers traités (Traité de Rome, 1957 ; Traité de Lisbonne 1992, accord de l’espace Schengen en 1995…) a permis aux citoyens européens de circuler librement au niveau des Etats membre de l’Europe. 

Cette liberté de circulation est donc désormais ancrée dans les mentalités, et des organisations ont été créées dans le but de faciliter ces déplacements. Lors de relocalisations, il n’est toutefois pas possible d’exclure l’application des règles nationales de chaque Etat, qui peuvent être très différentes entre elles, et rendre complexe le sujet de la mobilité. 

LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE : IMPACT DE LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE SUR LA PORTABILITÉ DU CONTRAT

Dans le contexte d’un contrat d’assurance-vie, on parle de portabilité dudit contrat si le lieu de la résidence habituelle et/ou fiscale du preneur d’assurance change.  

La mobilité du souscripteur va avoir différentes conséquences sur la portabilité du contrat d’assurance-vie. 

Les conséquences contractuelles de la portabilité du contrat d’assurance-vie 

En cas de déménagement du souscripteur, les règles impératives de son nouveau pays de résidence devront être appliquées et mises en œuvre au sein de son contrat. Elles peuvent toucher notamment : 

  • la composition du contrat (ex. couverture décès obligatoire dans certains pays) 
  • les sous-jacents (tous les supports, ex. le FAS, ne sont pas accessibles dans tous les pays) 

Il est donc essentiel de se rapprocher de la compagnie d’assurance et de son conseiller afin de prévoir à l’avance l’expatriation. 

Les conséquences civiles et fiscales de la portabilité du contrat d’assurance-vie 

Selon le pays de destination, les conséquences fiscales peuvent se retrouver au niveau du traitement fiscal du contrat (rachat, déclaration) et du paiement de la prestation bénéficiaire.  

Concernant le dénouement du contrat, il faut être vigilant notamment quant à la loi civile applicable à la succession.  

Les avantages du contrat d’assurance-vie souscrit à Luxembourg dans le cadre de la portabilité

Le Luxembourg est reconnu comme étant un centre financier stable et innovant au sein de l’Union européenne dotée d’une expertise transfrontalière unique.  

Outre le fait que le marché des fonds ne cesse d’accroître, les divers avantages qu’offre le Luxembourg, rendent le contrat l’assurance-vie incontournable : 

  • Protection des investisseurs en cas de faillite ;
  • Protection des actifs à travers le contrat ;
  • Neutralité fiscale ;
  • Confidentialité ;
  • Diversité de gestion ;
  • Portabilité du contrat ;
  • Planification successorale claire et flexible adaptée aux besoins de chaque client ;
  • Stratégie d’investissement adaptée au client.

LA PORTABILITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE : UNE FLEXIBILITÉ INTÉRESSANTE 

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois démontre encore sa flexibilité, puisqu’il peut moyennant différentes adaptations, suivre le preneur d’assurance dans sa mobilité. C’est un excellent outil de planification patrimoniale grâce à sa portabilité, dans la gestion de fortunes mobiles ou dispersées à condition de prévoir et d’informer la compagnie d’assurance afin de réaliser les adaptations nécessaires au préalable à tout changement. 

 

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