Cryptomonnaies et contrat d’assurance-vie en unités de compte

La demande visant à posséder des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Dogecoin, …) dans le cadre d'une police d'assurance en unités de compte augmente rapidement. En effet, tout le monde souhaite posséder la « monnaie du futur ».

Bitcoin et cryptomonnaies : mécanisme

En parlant de monnaies, peut-on vraiment les considérer comme telles ? La cryptomonnaie est une monnaie numérique conçue pour être plus rapide et plus fiable que notre monnaie ordinaire émise par le gouvernement.

En quoi est-elle plus fiable ? Chaque utilisateur de cryptomonnaie peut enregistrer et vérifier simultanément ses transactions et celles de toute autre personne. Ce dispositif permet de prévenir la fraude et la manipulation. Les enregistrements des transactions numériques sont connus sous le nom de « grand livre de compte » (ledger). Ce grand livre est accessible à tous. Grâce à ce dernier, les transactions deviennent efficaces, permanentes, sûres et transparentes.

Bien que tout cela semble brillant, les cryptomonnaies ne sont pas pour autant exemptes de défauts et de risques. L'inquiétude vient du fait que si le modèle Bitcoin est suivi, avec son mécanisme visant à inciter les détenteurs d'ordinateurs à maintenir et à gérer le grand livre public, cela pourrait encourager la formation d’une concentration de la puissance informatique pouvant devenir politiquement perturbatrice. Ainsi, bien que le Bitcoin vise à décentraliser le pouvoir monétaire, les tendances monopolistiques innées du capitalisme pourraient conduire certains utilisateurs à accumuler suffisamment de puissance de calcul pour prendre le contrôle du réseau et renverser un système fiable et décentralisé.

Pour l’instant, le Bitcoin ne fait l'objet d'aucune menace, et beaucoup pensent cela que ne se produira jamais étant donné que les détenteurs d'ordinateurs, qui profitent de ce système, n'auraient aucun intérêt à le détruire. Cependant, la menace ne peut être complètement éliminée.

La véritable menace vient de la grande volatilité du prix. La formation du prix lui-même ne peut être expliquée par les théories économiques standard car les fondamentaux de l'offre et de la demande, qui constituent habituellement la base de la formation du prix des devises, sont absents du marché des cryptomonnaies. Premièrement, celles-ci ne sont pas émises par une banque centrale ou un gouvernement spécifique et sont donc détachées de l'économie réelle. Deuxièmement, (l’offre et) la demande de cryptomonnaies est également déterminée par le comportement spéculatif des investisseurs. En effet, il n'existe pas de taux d'intérêt pour les monnaies numériques, ainsi les profits ne peuvent être réalisés qu'à partir des variations de prix. Les cryptomonnaies font désormais partie d'un écosystème financier impliquant des institutions financières, y compris des institutions traditionnelles. Toutefois, le système réglementaire n'évolue pas aussi vite que l'environnement lié à ce monde.

Détention de cryptomonnaies dans un contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Le Commissariat aux Assurances, dans sa lettre circulaire 19/02 modifiant la lettre circulaire 15/3 relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie en unités de compte liés a clarifié sa position quant à la détention de monnaies virtuelles, en déclarant qu'il ne s'agit pas de monnaies et que ces actifs ne sont pas considérées comme des instruments financiers. Par conséquent, ces actifs ne sont pas acceptés dans un fonds interne collectif ou un fonds interne dédié.
D'autre part, il existe un certain nombre d'alternatives permettant d'avoir une exposition indirecte et donc de ne pas impliquer ces unités de compte dans une police d’assurance.

Il appartient à chaque compagnie d'assurance d'analyser et de classer ce nouvel « actif » de la meilleure façon possible au sein d'un portefeuille, en appliquant une approche prudentielle. A cet égard, en termes de protection de valeur et réduction du risque, l'idéal serait de n'autoriser l'exposition à de tels investissements que pour les contrats de catégorie supérieure (selon la classification du Commissariat aux Assurances).

Aujourd'hui, l'assurance-vie en unités de compte représente un outil unique qui combine les avantages fiscaux et de la planification successorale avec la flexibilité et les rendements d'un portefeuille d'actifs financiers. Ajoutez à cela la diversification et la protection contre l'inflation qu'apporte un investissement indirect dans les cryptomonnaies, et vous obtenez une perspective intéressante pour les HNWI et les investisseurs institutionnels.

Les cryptomonnaies et leurs améliorations constantes ont mis ce marché sous les projecteurs. Les contrats intelligents liés à certaines d'entre elles, les méthodes de validation des transactions ne sont que quelques-uns des aspects qui feront encore beaucoup parler d'elles. En définitive, nous sommes pleinement entrés dans ce qui était autrefois considéré comme l'avenir des paiements.

 

 

 

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05.12.2019
Reading time: 7 min

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