Portabilité d'un contrat de la France vers le Portugal
24.03.2022
Le fonctionnement du super privilège en cas de défaillance de la compagnie d'assurance
Le super privilège suite à l'entrée en vigueur de la loi luxembourgeoise du 10 août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances :
Vous souhaitez avoir plus de renseignements ?
Contactez-nous
Les contenus de cette thématique
06.09.2019
Reading time: 3 minutes
La loi Sapin II : protection des consommateurs ou confiscation de l'épargne ?
Quel impact de la loi Sapin II pour le contrat d'assurance-vie ?
05.09.2019
Reading time: 5 minutes
Comparaison de différents mécanismes de protection du souscripteur en Europe
Comment le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il protégé dans différents pays européens ?
04.09.2019
Reading time: 8 min
La protection des actifs et la planification successorale
Protection des actifs et flexibilité des investissements.
03.09.2019
Reading time: 7 min
Comment mesurer la marge de solvabilité d'une compagnie d'assurance ?
Ce que vous devez savoir sur la marge de solvabilité d'une compagnie d'assurance.
02.09.2019
Reading time: 3 minutes
Comment le "super privilège" a été amélioré grâce à l'affaire Excell life.
Un super privilège renforcé en 2018
01.09.2019
Le fonctionnement du super privilège en cas de défaillance de la compagnie d'assurance
Que se passe-t-il en cas de défaillance de la compagnie d'assurance-vie ?
Comment fonctionne le super privilège luxembourgeois ?
En cas de défaillance de la compagnie d'assurance, le super privilège permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois de récupérer ses avoirs avant toute autre créancier de la compagnie. Au moment de la liquidation, le souscripteur d'un contrat en unités de compte pourra récupérer la valeur des actifs liquidés proportionnellement au nombre d'unités de compte liées à son contrat.