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Qu’est-ce que le Règlement PRIIPs ?

PRIIPs est un règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Ce règlement impose de mettre en place un Document d’Information Clé (DIC ou KID – Key Information Document) destiné aux investisseurs de détails (et donc aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie) et décrivant les principales caractéristiques d’un produit d‘une manière claire et compréhensible avant toute transaction.
Ce règlement vise une meilleure protection du souscripteur en améliorant la transparence et la comparabilité entre les différents produits financiers au sein des Etats membres de l’Union européenne.

Échéancier

Échéancier - PRIIPs
Échéancier - PRIIPs
Échéancier - PRIIPs

Que se passe-t-il à partir du 1er janvier 2018 ?

PRIIPs après 1er janvier 2018
PRIIPs après 1er janvier 2018
PRIIPs après 1<sup>er</sup> janvier 2018

Que faire ?

PRIIPS - que faire ?
PRIIPS - que faire ?
PRIIPS - que faire ?

Durant la vie du contrat

PRIIPs - Durant la vie du contrat
PRIIPs - Durant la vie du contrat
PRIIPs - Durant la vie du contrat

Que doit contenir le Document d’Information Clé (DIC ou KID) générique présenté au client ?

 

DOCUMENT D'INFORMATION CLÉ
Objectif Objectif du document d’information
 
Informations générales Informations génériques sur le produit et le fournisseur qui le commercialise : informations de contact, ...
 
En quoi consiste ce produit ?
 
De quel type de produit s’agit-il : les objectifs, quel type d’investisseur devrait y souscrire, sa description
Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ? Quel est le risque et le rendement attendu du produit (scénario)
Que se passe-t-il si la Compagnie n'est pas en mesure d'effectuer les versements ?
 
Que se passe-t-il en cas de défaillance du fournisseur du produit ?
Que va me coûter cet investissement ?
 
Structure globale des coûts du produit
Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ?
 
L’horizon de placement : combien de temps dois-je conserver l’investissement et puis-je faire un retrait anticipé ?
Comment puis-je formuler une réclamation ? Description des modalités de réclamation
 
Autres informations pertinentes
 
Autres renseignements pertinents sur le produit ou la compagnie
 

 

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