Portabilité d'un contrat de la France vers le Portugal
24.03.2022
Les intervenants au contrat d’assurance
Reading time: 3 min
Des acteurs clés essentiels gravitent autour de chaque contrat d’assurance-vie conclu : autorité de contrôle, banque(s) dépositaire(s), gestionnaire(s) d’actifs et intermédiaire(s). Quels sont leurs interactions dans le cadre de la mise en place d’un fonds interne dédié ?
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Les contenus de cette thématique
10.11.2019
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Pourquoi a-t-on instauré le DIC (document clé d'information) ?
Les différents acteurs dans le cadre d'un fonds dédié au sein d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois.
Quand un souscripteur détient un fonds dédié dans son contrat d'assurance-vie luxembourgeois en unités de compte, différents acteurs interviennent afin de gérer le sous-jacent du contrat d'assurance-vie: compagnie d'assurance, banque dépositaire, gestionnaires de fonds et Commissariat aux Assurances.