Case Study : Portabilité France - Italie
Les intervenants au contrat d’assurance
Temps de lecture : 3 min
Des acteurs clés essentiels gravitent autour de chaque contrat d’assurance-vie conclu : autorité de contrôle, banque(s) dépositaire(s), gestionnaire(s) d’actifs et intermédiaire(s). Quels sont leurs interactions dans le cadre de la mise en place d’un fonds interne dédié ?
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Les contenus de cette thématique
Temps de lecture : 3 min
Les intervenants au contrat d’assurance
Quels acteurs assurent le bon fonctionnement d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois ?
Temps de lecture : 10 min
Quelles sont les dispositions de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) et ses conséquences ?
Les règles pour la distribution de produits d'assurance imposées par DDA.
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Qu’est-ce que le Règlement PRIIPs ?
Quel document remettre au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois?
Temps de lecture : < 6 min
Interview : contrat d'assurance-vie et fiducie italienne
La fiducie italienne et son rôle d'intermédiaire de contrat d'assurance-vie.
Temps de lecture : < 5 min
Distribution de contrats d'assurance-vie intra et hors UE : aperçu
Sous quelles conditions distribuer des contrats d'assurance-vie luxembourgeois hors d'Europe ?
Temps de lecture : > 5 min
Document d’information clé (« DIC ») relatif aux PRIIPs : les promesses sont-elles tenues ?
Pourquoi a-t-on instauré le DIC (document clé d'information) ?
Les différents acteurs dans le cadre d'un fonds dédié au sein d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois.
Quand un souscripteur détient un fonds dédié dans son contrat d'assurance-vie luxembourgeois en unités de compte, différents acteurs interviennent afin de gérer le sous-jacent du contrat d'assurance-vie: compagnie d'assurance, banque dépositaire, gestionnaires de fonds et Commissariat aux Assurances.