Sur quels éléments du contrat appuyer une stratégie de transmission patrimoniale selon le pays de résidence ?
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| France | Luxembourg | Royaume-Uni | Belgique | Allemagne | Portugal | |
| Attribution du contrat par testament | x | |||||
| Cession des droits du contrat et changement de souscripteur | X | X Donation possible d'un segment du contrat ou du contrat lui-même |
X | X | X | |
| Cession de position contractuelle | X | |||||
| Cession de son vivant ou cession post-mortem | X | X | X | |||
| Désignation de bénéficiaires dans la clause bénéficiaire du contrat | X | X | X Mise en place d'une clause bénéficiaire dans le cas d'un contrat rédigé sous un droit civil[2] |
X | X | X |
| Grande souplesse dans la rédaction de la clause bénéficiaire. | X Clause bénéficiaire démembrée Clause bénéficiaire à option Clause bénéficiaire avec charges … |
X | X[2] | X Clause bénéficiaire démembrée |
X | X |
| Possibilité de co-souscription | X | X | X | X | X | X |
| Possibilité de souscription démembrée | X | X | X | X | ||
| Possibilités de désignation de plusieurs assurés et dénouement au décès du dernier assuré pour différer la transmission | 2 assurés maximum[1] | 2 assurés maximum[1] | 6 assurés maximum[3] | 2 assurés maximum | 2 assurés maximum | 2 assurés maximum |
[1] Si le régime matrimonial des co-soucripteurs le permet
[2] Option possible pour l'application du droit de leur nationalité pour les UK Non Deemed Domiciled ayant une autre nationalité que anglaise (par exemple national francais UK Non Deemed-Domiciled)
[3] Si le contrat est rédigé sous le droit UK les personnes assurées doivent représenter un intérêt assurable pour le souscripteur (i.e. lui-même ou son conjoint en principe)
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