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Sur quels éléments du contrat appuyer une stratégie de transmission patrimoniale selon le pays de résidence ?

Par - Bâloise Vie International
  France Luxembourg Royaume-Uni Belgique Allemagne Portugal
Attribution du contrat par testament     x      
Cession des droits du contrat et changement de souscripteur   X X
Donation possible d'un segment du contrat ou du contrat lui-même
X X X
Cession de position contractuelle           X
Cession de son vivant ou cession post-mortem   X   X   X
Désignation de bénéficiaires dans la clause bénéficiaire du contrat X X X
Mise en place d'une clause bénéficiaire dans le cas d'un contrat rédigé sous un droit civil[2]
X X X
Grande souplesse dans la rédaction de la clause bénéficiaire. X
Clause bénéficiaire démembrée
Clause bénéficiaire à option
Clause bénéficiaire avec charges
X X[2] X
Clause bénéficiaire démembrée
X X
Possibilité de co-souscription X X X X X X
Possibilité de souscription démembrée X X   X X  
Possibilités de désignation de plusieurs assurés et dénouement au décès du dernier assuré pour différer la transmission 2 assurés maximum[1] 2 assurés maximum[1] 6 assurés maximum[3] 2 assurés maximum 2 assurés maximum 2 assurés maximum

[1] Si le régime matrimonial des co-soucripteurs le permet
[2] Option possible pour l'application du droit de leur nationalité pour les UK Non Deemed Domiciled ayant une autre nationalité que anglaise (par exemple national francais UK Non Deemed-Domiciled)
[3] Si le contrat est rédigé sous le droit UK les personnes assurées doivent représenter un intérêt assurable pour le souscripteur (i.e. lui-même ou son conjoint en principe)

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