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Assurance-vie et saut de génération

Faire un saut de génération revient à transmettre un patrimoine à la seconde génération. Quel peut-être l’utilité de faire un saut de génération dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie et comment cela fonctionne-t-il ?

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Assurance-vie et saut de generation-1

Souhait

  • Léguer une partie des liquidités directement à son petit-fils âgé de 9 ans
  • Que le petit-fils ne puisse pas disposer de ce patrimoine avant ses 25 ans

Solution

Souscription d’un contrat d’assurance-vie avec comme particularité rédaction d’une clause bénéficiaire avec charges :

Clause bénéficiaire avec obligation de réemploi des capitaux décès dans un contrat d’assurance-vie avec une clause d’inaliénabilité temporaire (es rachats sont bloqués jusqu’au 25 ans du souscripteur). 

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Assurance-vie et saut de generation-2

Au décès de l’assuré

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Assurance-vie et saut de generation-3

Le bénéfice du contrat est réinvesti dans un nouveau contrat d’assurance dont le souscripteur/assuré est le petit-fils. 
Les bénéficiaires sont obligatoirement les héritiers légaux.

Aux 25 ans du petit-fils

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Assurance-vie et saut de generation-4

Avantages

Points d’attentions

  • Transmission directe aux petits-enfants, lorsque la génération du milieu n’a pas besoin de liquidités sans que le patrimoine ne soit taxé 2 fois.
  • Permet d’équilibrer la transmission intergénérationnelle.
  • Du vivant des grands-parents, permet de garder la main sur le patrimoine -> faculté d’effectuer des rachats sur le contrat.
  • La souscription d’un contrat d’assurance-vie par un mineur n’est pas possible dans tous les pays d’Europe. C’est par exemple le cas pour la France, mais pas pour l’Italie. Se renseigner auprès d’un conseiller de confiance afin d’adapter la clause bénéficiaire aux possibilités du droit local.
  • Il faut respecter la part réservataire qui peut varier en fonction du lieu de résidence du souscripteur.
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