Assurance-vie et saut de génération
Faire un saut de génération revient à transmettre un patrimoine à la seconde génération. Quel peut-être l’utilité de faire un saut de génération dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie et comment cela fonctionne-t-il ?
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Souhait
- Léguer une partie des liquidités directement à son petit-fils âgé de 9 ans
- Que le petit-fils ne puisse pas disposer de ce patrimoine avant ses 25 ans
Solution
Souscription d’un contrat d’assurance-vie avec comme particularité rédaction d’une clause bénéficiaire avec charges :
Clause bénéficiaire avec obligation de réemploi des capitaux décès dans un contrat d’assurance-vie avec une clause d’inaliénabilité temporaire (es rachats sont bloqués jusqu’au 25 ans du souscripteur).
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Au décès de l’assuré
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Le bénéfice du contrat est réinvesti dans un nouveau contrat d’assurance dont le souscripteur/assuré est le petit-fils.
Les bénéficiaires sont obligatoirement les héritiers légaux.
Aux 25 ans du petit-fils
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![Assurance-vie et saut de generation-4](https://www.life-insurance360.com/sites/baloise/files/styles/media_910/public/2020-05/%239_Desktop-Infographie-FR-04_0.png?itok=mG-Xtt4_)
Avantages | Points d'attentions |
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Faire un saut de génération consiste à nommer la seconde génération en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois. Le mécanisme du saut de génération permet la transmission directe aux petits-enfants sans taxer deux fois le patrimoine. Cela facilite l'équilibre de la transmission intergénérationnelle.