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Comment réussir sa planification successorale ?

Par - Avocat associé, JOYN Legal

Parole d’expert : Questions à Aurélien Vandewalle

« Un critère important sera la flexibilité et la « portabilité » du patrimoine. On peut ici relever que le contrat d’assurance-vie peut aisément s’adapter au droit des différents pays. »

Q1. Pouvez-vous définir la planification successorale ?

Nous savons tous que la Faucheuse viendra un jour nous prendre par la main. D’un point de vue juridique, le décès d’une personne marque notamment la transmission de son patrimoine à ses ayants droits. Cette transmission peut être organisée selon la volonté du défunt ou, à défaut, est organisée par la loi (applicable à la succession du défunt[1]). La loi belge organise par exemple une transmission du patrimoine au conjoint pour l’usufruit et aux enfants pour la nue-propriété. Cette transmission est généralement l’occasion pour l’Etat de prendre sa part du gâteau. En Belgique par exemple, les droits de succession – dépendant de la Région du défunt, du lien de parenté et de la valeur des biens transmis – sont progressifs et oscillent entre 3 % et 30 %, en ligne directe et entre conjoints/cohabitants (légaux), et vont jusqu’à 80 % dans les autres cas.

Dans le sens commun, « planifier » c’est organiser à l’avance et selon un certain plan.

La planification successorale, c’est précisément organiser à l’avance et selon un certain plan la transmission de son patrimoine. Cette organisation permettra de répartir ses biens entre ses proches / ayants droits selon sa volonté et la situation spécifique de la famille. Cette organisation peut aussi être l’occasion d’optimiser la transmission des biens sur le plan fiscal et ainsi préserver le patrimoine familial.

 

[1] Selon le Règlement européen applicable, à défaut de choix de loi, la loi applicable à l’entièreté de la succession est en principe la loi de l’Etat de la résidence habituelle du défunt.

Q2. Pourquoi planifier sa succession ?

Un décès est un moment difficile pour une famille. C’est un moment où le risque de conflit est important. Divers sentiments néfastes peuvent être exacerbés par la tristesse et l’émotion : rancœurs qui surgissent, jalousies diverses, appât du gain, etc.

Planifier sa succession vise « à faciliter ce moment difficile » et à prévenir le risque de conflit en tout genre. Planifier sa succession peut aussi être un moyen de réaliser d’importantes économies sur le plan fiscal. Ces économies passeront par la réalisation de « donations ». Afin d’encourager la transmission du patrimoine mobilier vers les jeunes générations, il est possible, dans les trois Régions de Belgique, de réaliser des donations moyennant une fiscalité nulle ou avantageuse. Concernant le patrimoine immobilier, les trois Régions ont récemment revu la fiscalité des donations à la baisse offrant ainsi de nouvelles perspectives de planification.

Q3. Quelles sont les étapes pour une planification successorale réussie ?

Le bon père de famille vous dira qu’une planification réussie est celle qui atteint à la fois les objectifs de nature civile (répartition des biens dans la famille et prévention des conflits) et les objectifs fiscaux. Une telle planification passera par la réalisation de donations.

Celui qui veut réaliser une donation partagera souvent deux sentiments louables mais qui peuvent sembler contradictoires. Il souhaite passer le flambeau à la jeune génération qui doit disposer du patrimoine quand elle est dans la fleur de l’âge. Il sait cependant qu’une donation est irrévocable et ne souhaite pas se retrouver à nu, sans ressource et sans aucune vision sur le patrimoine qu’il a construit.

La mise en place de la planification et de la donation au moyen d’un « outil de planification successoral adéquat » permettra de réconcilier ces deux souhaits, qui ne sont en réalité contradictoires qu’en apparence.

Le contrat d’assurance-vie présente certains atouts. La combinaison d’un contrat d’assurance-vie et d’une donation permettra en effet de parfaitement réconcilier ces objectifs. Le patrimoine pourra valablement être transmis à la jeune génération tout en assurant aux parents-donateurs que le capital permettant de payer la charge de rente réservée lors de la donation restera à l’abri au sein du contrat d’assurance-vie. Il peut, par exemple, être prévu que l’enfant ne pourra disposer des actifs qu’après concertation avec les parents. Etant plus expérimentés en matière de gestion financière, les parents peuvent conserver la possibilité de définir la politique d’investissement du patrimoine et accompagner leur enfant dans cet apprentissage.

Selon la situation particulière de la famille et la « maturité » des enfants, on peut décider de donner à tous les enfants ou seulement à certains d’entre eux. On peut prévoir que l’équilibre entre les enfants sera rétabli ultérieurement ou, au contraire, qu’il ne sera pas rétabli si tel est le souhait. Le contrat d’assurance-vie permet ici de s’assurer que le seul enfant qui aurait été gratifié ne « dilapidera » pas le patrimoine avant de le partager avec ses frères et sœurs.

En l’absence d’enfant ou ceux qui estiment que leurs enfants ne sont pas encore prêts à recevoir le patrimoine familial, une alternative est de procéder à une donation entre époux. Une telle donation présente la particularité d’être révocable (annulable) à tout moment. Une telle donation permet ainsi d’assurer la subsistance de son conjoint tout en se prémunissant du risque fiscal lié au décès d’un des deux époux. Ici aussi, le contrat d’assurance-vie permet de sécuriser le patrimoine donné.

A côté du contrat d’assurance-vie, il existe d’autres « outils de planification successorale » pour réaliser des donations de valeur mobilières. On peut, par exemple, citer la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit au profit du parent-donateur. Les possibilités d’aménagement d’une telle donation sont néanmoins limitées. La « société simple » (anciennement appelée « société de droit commun ») a historiquement été un outil efficace de planification. Des nouvelles obligations récentes en matière de publicité et comptabilité, ainsi que certaines positions négatives de l’administration fiscale flamande, ont cependant réduit son intérêt.

Si le souhait n’est pas de réaliser une donation, la succession peut simplement être organisée avec effet au jour du décès. Dans ce cas, on peut essentiellement recourir à un testament ou à la désignation d’un bénéficiaire via un contrat d’assurance-vie. L’avantage d’une transmission via la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par rapport à un testament est essentiellement que la transmission via le contrat d’assurance a lieu « hors succession ». Cela signifie que le capital peut, au moment du décès, directement être mis à disposition du bénéficiaire sans devoir attendre que la succession ne soit clôturée. Sur le plan fiscal, tant la transmission par testament que via le contrat d’assurance-vie sera imposable aux droits de succession.
 

Q4. Selon vous quels sont les défis à prendre en compte aujourd'hui ?

La crise que nous connaissons actuellement liée à la pandémie aura des conséquences importantes dans beaucoup de secteurs et impactera notre environnement économique, juridique et fiscal. Plus personne ne peut non plus ignorer la nécessité d’une transition écologique.

Dans cet environnement changeant et imprévisible, un critère important sera la flexibilité et la « portabilité » du patrimoine. On peut ici relever que le contrat d’assurance-vie peut aisément s’adapter au droit des différents pays et permet généralement de limiter les effets juridiques et fiscaux en cas de changement de pays de résidence de la famille.

Les jeunes générations seront confrontées à toute une série de défis nouveaux. Dans ces conditions, la préservation du patrimoine et la transmission du patrimoine aux générations suivantes dans des conditions optimales sont plus importantes que jamais.
 

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