Pourquoi le Luxembourg a-t-il gagné la course pour capter les High Net Worth Individual (HNWI) ?

Par - Associé, Insurance Industry Leader - Deloitte Tax & Consulting

Le marché unique de l’assurance vie est arrivé à maturité réglementaire avec la transposition de la directive dite de troisième génération.

En effet, à partir de 1994, le régime de licence unique a permis aux entreprises d’assurance vie agréées dans un état membre d’opérer dans un autre état membre, tant en régime d’établissement (succursale) qu’en régime de Liberté de Prestation de Services (« LPS »).

Les premiers succès de l’activité LPS à partir du Grand-Duché de Luxembourg, en terme de volume, ont résulté de la commercialisation de produits à taux garantis ou de fonds externes auprès de clients « retail », et dans une moindre mesure « mass affluent » en fonction généralement de la localisation géographique de la maison-mère.

Ces premiers pas de l’activité vie transfrontalière ont permis de constituer une expertise juridique, réglementaire, technique et fiscale pan-européenne permettant aux acteurs d’étendre leurs activités à plusieurs pays membres de l’espace économique européen.

La banque privée, constituant historiquement une activité phare de la place financière luxembourgeoise, a très rapidement compris l’intérêt du contrat d’assurance vie dans le cadre de la gestion de fortune. En effet, ce contrat fait partie intégrante de la boîte à outils de la banque privée afin de structurer efficacement le patrimoine de leurs clients et d’optimiser la planification successorale.

La proximité des trois industries (assurance, banque et fonds d’investissements) et les échanges constants entre l’industrie de l’assurance et le régulateur luxembourgeois (le Commissariat Aux Assurances) ont créé une véritable dynamique d’innovation non démentie à ce jour.

Ainsi, dès 1995, le Commissariat Aux Assurances a introduit dans la réglementation le concept de fonds dédiés, ouvrant la voie à la gestion discrétionnaire et aux clients High Net Worth Individual (HNWI).

Cette réglementation est constamment adaptée afin de tenir compte de l’évolution des profils et besoins des preneurs d’assurance, des innovations financières, mais également des risques liés aux instruments financiers et aux évolutions légales et réglementaires connexes.   

Rétrospectivement, le leadership de l’industrie de l’assurance vie luxembourgeoise au niveau européen peut s’expliquer par les atouts suivants :

  • Une stabilité politique et fiscale éprouvée en dépit des crises financières successives ;

  • Une obligation réglementaire de substance (administration centrale) faisant de l’entreprise d’assurance vie luxembourgeoise un centre de décision et de développement ;

  • Une association professionnelle (ACA) organisant des forums dédiés à l’activité transfrontalière, et permettant ainsi à ses membres d’anticiper des changements réglementaires et fiscaux ;

  • Un esprit d’entreprenariat et une agilité éprouvée, partagés par les entreprises d’assurance, et ce malgré de nombreux obstacles tels que les mesures fiscales ou réglementaires protectionnistes mises en œuvres par les pays membres ;

  • Une expertise interne pan-européenne juridique, réglementaire, technique et fiscale mais également linguistique ;

  • Un écosystème assurance, banque privée et fonds d’investissement favorable à l’innovation doublé d’un régulateur dédié à l’industrie de l’assurance et à l’écoute des assureurs ;

  • Une réglementation adaptée aux HNWI en termes de diversité d’actifs éligibles, flexibilité de paiement des primes/prestations et de protection des actifs représentatifs (triangle de sécurité).

En pratique, si les entreprises ne négligent pas les clients « retail » ou « mass-affluent », les solutions d’assurance vie proposées par les assureurs luxembourgeois s’adressent aujourd’hui principalement aux clients (U)HNWI.

Ainsi, au fil des ans, un écosystème propice aux (U)HNWI s’est développé au Grand-Duché de Luxembourg qui est à ce jour inégalé en Europe !

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