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Portabilité du contrat : quel aspect à adapter lors d'une délocalisation ?

Par - Bâloise Vie International

Lorsqu'un souscripteur détient un contrat d'assurance-vie luxembourgeois et qu'il décide de se délocaliser dans un autre pays, il peut conserver son contrat en bénéficiant de sa portabilité. Toutefois certaines caractéristiques du contrat (sous-jacents, couverture décès...) devront être adaptées en fonction du choix du pays de destination. 
Il est également utile de remarquer que la fiscalité applicable au contrat sera celle du pays de résidence du souscripteur et donc celle du pays de destination en cas de déménagement.
Sélectionner le pays de destination afin de découvrir quelles sont les caractéristiques possibles.

 

Belgique
Espagne
France
Italie
Luxembourg
Portugal
Suède

Supports disponibles :
FE / FIC / FID 


Possibilité de LPOA /FAS :
Non


Couverture décès minimum :
Non

Supports disponibles :
FE / FIC / FID  


Possibilité de LPOA :
Non


Couverture décès minimum :
Oui

Supports disponibles :
FE / FIC / FID 


Possibilité de  FAS :
Oui


Couverture décès minimum :
Non

Supports disponibles :
FE / FIC / FID 


Couverture décès minimum :
Oui

Supports disponibles :
FE / FIC / FID 


Possibilité de FAS :
Oui


Couverture décès minimum :
Non

Supports disponibles :
FE / FIC / FID 


Possibilité de LPOA / FAS :
Oui


Couverture décès minimum :
Non

Supports disponibles :
FE / FIC / FID 


Possibilité de LPOA :
Oui


Couverture décès minimum :
Oui

Tableau récapitulatif

 

  Supports disponibles Possibilité de FAS / LPOA Couverture décès minimum
Belgique FE / FIC / FID   Non Non
Espagne FE / FIC / FID   Non Oui
France FE / FIC / FID  Oui Non
Italie FE / FIC / FID     Oui
Luxembourg FE / FIC / FID   Oui

Non

Portugal FE / FIC / FID   Oui Non
Suède FE / FIC / FID  Oui Oui

Attention : dans le cadre d'une délocalisation, il est conseillé au souscripteur de se référer à son conseiller habituel ou à sa compagnie d'assurance-vie au préalable, afin d'analyser en détail la situation.

FE : Fonds Externes
FIC : Fonds Interne Collectif
FID : Fonds Interne Dédié
FAS : Fonds d'Assurance Spécialisé
LPOA : Limited Power Of Attorney
 

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