Les avantages du contrat d'assurance-vie
de type unités de comptes souscrit à Luxembourg
Version textuelle de l'infographie animée:
Les avantages du contrat d'assurance-vie en unités de comptes souscrit à Luxembourg
Le contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit à Luxembourg combine les avantages du droit prudentiel luxembourgeois et les spécificités civiles et fiscales du pays de résidence du souscripteur. Voici une liste non exhaustive des différentes caractéristiques de ce contrat, dans certains des pays de l'Union européenne en fonction de la résidence fiscale du souscripteur.
Luxembourg
- Super privilège
- Application du droit prudentiel luxembourgeois
- Mobilité
- Accès à une large classe d'actifs
- Neutralité fiscale
Résident français
- Optimisation de la transmission et fiscalité successorale, en particulier lorsque les primes sont versées avant les 70 ans de l'assuré
- Libre désignation des bénéficiaires
- Outil privilégié de gestion et transmission de patrimoine
- Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
Résidents belges
- Optimisation des droits de succession grâce à une planification patrimoniale
- Pas de précompte mobilier en cas de rachat
- Libre désignation des bénéficiaires
- Transmission du patrimoine avec possibilité de conserver un pouvoir de contrôle
Résidents portugais
- Outil de planification successorale permettant de transmettre un patrimoine sans impôt sur les successions
- Souscription par plusieurs preneurs et sur la vie de plusieurs assurés avec un paiement de prestation au dernier décès
- Libre désignation des bénéficiaires
- Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
- Fiscalité des rachats avantageuse après 5 et 8 ans
Résidents italiens
- Pas d'impôt sur les successions
- Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
- Insaisissabilité du contrat d'assurance vie
- Libre désignation des bénéficiaires
Résidents espagnols
- Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
- Outil de planification et d'optimisation successorale
- Possibilité de bénéficier d'une exonération d'ISF sous certaines conditions
- Libre désignation des bénéficiaires
Résidents allemands
- Pas de taxes sur les primes
- Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
- Fiscalité avantageuse si la durée du contrat est supérieure à 12 ans et si l'âge minimum du bénéficiaire est de 62 ans
- Exonération de de 15% des plus-values à partir du 1er janvier 2018 si celles-ci proviennent de fonds d'investissement
- Pas de taxes sur les plus-values si le souscripteur du contrat est le bénéficiaire
Résidents polonais
- Libre désignation des bénéficiaires. La prestation du contrat d’assurance n’est pas incluse dans la succession.
- Le contrat d'assurance-vie n'est pas inclus dans la part réservataire
- Rachat partiel inférieur au montant de la prime exempt d'impôts sur les plus-values
Résidents finlandais
- Report de l'impôt sur le revenu et des plus-values
- Pas de taxes sur les primes. En l’absence de rachats de la police, pas d’impôts sur les plus-values.
- Pas de déclaration requise par le preneur d’assurance jusqu’à un événement imposable.
- Libre désignations des bénéficiaires.
- Outil de planification et d’optimisation de l’héritage.
- Allégement de l'imposition des dividendes
Résidents suédois
- Pas d’impôt sur le revenu du capital ou les plus-values, non-imposition des retraits
- Pas d'impôt sur les successions ou les donations parmi les proches parents
- Pas de taxes sur les primes.
- Libre désignations des bénéficiaires.
- Outil de planification et d’optimisation de l’héritage.
- Possibilité pour le preneur d’assurance de participer activement aux décisions d’investissement
Que l'on soit un résident belge, français, italien ou encore portugais, les caractéristiques qui s'appliquent au contrat d'assurance-vie luxembourgeois que l'on souscrit ne sont pas les mêmes. On retrouve dans tous les cas: super privilège, mobilité, accès à une large gamme d'actifs, neutralité fiscalité. A ces atouts peuvent se rajouter en fonction du pays de résidence du souscripteur: libre désignation des bénéficiaires, optimisation des droits de successions, aucun impôt sur la plus-value en cas de rachat, ...