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Les avantages du contrat d'assurance-vie

Par - Content Strategy Manager - Bâloise Vie International

de type unités de comptes souscrit à Luxembourg

 

Version textuelle de l'infographie animée:

Les avantages du contrat d'assurance-vie en unités de comptes souscrit à Luxembourg

Le contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit à Luxembourg combine les avantages du droit prudentiel luxembourgeois et les spécificités civiles et fiscales du pays de résidence du souscripteur. Voici une liste non exhaustive des différentes caractéristiques de ce contrat, dans certains des pays de l'Union-Européenne en fonction de la résidence fiscale du souscripteur.

Luxembourg
•    Super privilège
•    Application du droit prudentiel luxembourgeois 
•    Mobilité
•    Accès à une large classe d'actifs
•    Neutralité fiscale

Résident français
•    Optimisation de la transmission et fiscalité successorale, en particulier si souscription avant les 70 ans de l'assuré
•    Libre désignation des bénéficiaires 
•    Outil privilégié de gestion et transmission de patrimoine
•    Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats

Résidents belges 
•    Optimisation des droits de succession grâce à une planification patrimoniale
•    Pas de précompte mobilier en cas de rachat 
•    Libre désignation des bénéficiaires
•    Transmission du patrimoine avec possibilité de conserver un pouvoir de contrôle

Résidents portugais
•    Outil de planification successorale permettant de transmettre un patrimoine sans impôt sur les successions
•    Souscription par plusieurs preneurs et sur la vie de plusieurs assurés avec un paiement de prestation au dernier décès
•    Libre désignation des bénéficiaires 
•    Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
•    Fiscalité des rachats avantageuse après 5 et 8 ans

Résidents italiens
•    Pas d'impôt sur les successions
•    Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
•    Insaisissabilité du contrat d'assurance vie
•    Libre désignation des bénéficiaires

Résidents espagnols
•    Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
•    Outil de planification et d'optimisation successorale
•    Possibilité de bénéficier d'une exonération d'ISF sous certaines conditions
•    Libre désignation des bénéficiaires

Résidents allemands 
•    Pas de taxes sur les primes
•    Pas d'impôt sur la plus-value en l'absence de rachats
•    Fiscalité avantageuse si la durée du contrat est supérieure à 12 ans et si l'âge minimum du bénéficiaire est de 62 ans
•    Exonération de de 15% des plus-values à partir du 1er janvier 2018 si celles-ci proviennent de fonds d'investissement
•    Pas de taxes sur les plus-values si le souscripteur du contrat est le bénéficiaire

Résidents anglais
•    Pas de déclaration jusqu'au moment de l'événement imposable
•    Possibilité de racheter le capital investi sur 20 ans ou plus sans déclaration fiscale
•    Possibilité de donation sans imposition sur les plus-values et d'établissement d'un PET (transfert potentiellement exempt - exempt d'impôt sur les successions au Royaume-Uni si le donateur survit 7 ans après le don)

Résidents polonais
•    Pas d'impôt sur les successions quel que soit le degré de parenté des bénéficiaires
•    Le contrat d'assurance-vie n'est pas inclus dans la part réservataire
•    Rachat partiel inférieur au montant de la prime exempt d'impôts sur les plus-values

Résidents finlandais 
•    Report de l'impôt sur le revenu et des plus-values
•    Possibilité de retraits sans conséquences fiscales
•    Allégement de l'imposition des dividendes

Résidents suédois
•    Pas d’impôt sur le revenu du capital ou les plus-values, non-imposition des retraits
•    Pas d'impôt sur les successions ou les donations parmi les proches parents
 

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