Transmission via le contrat de capitalisation en France
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Contrat de capitalisation et transmission de patrimoine.
Il est possible de souscrire un contrat de capitalisation en démembrement: le souscripteur en ayant la nue-propriété et l'assuré l'usufruit. Cela permet d'assurer des revenus supplémentaires en effectuant des rachats sur les plus-values tout en assurant la pérennité du capital pour les bénéficiaires.