Les contraintes liées aux actifs non cotés dans les contrats d'assurance-vie

Les actifs non cotés sont des produits d’investissements qui ne sont pas cotés sur les marchés boursiers. Ils s’adressent en général à des souscripteurs avertis et désireux de diversifier une partie de leurs investissements.
Il est possible de détenir ces actifs en tant que sous-jacents d’un contrat d’assurance-vie selon les règles émises par le Commissariat aux Assurances.

Les produits rencontrés

Les types de contrats éligibles selon la Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances

Principaux avantages du non-coté au sein d’un contrat d’assurance-vie

Absolute return

Bénéfice de diversification

Objectif de rendement non évalué sur base de benchmark.

Un hurdle rate⁶ est souvent introduit comme objectif minimum à atteindre par les managers, étant donné que sous ce seuil, ils ne seront pas rémunérés sur leurs performances.

Corrélation plutôt faible avec les actifs traditionnels (actions et obligations cotées).

Réduction potentielle de la volatilité globale du portefeuille de l’investisseur tout en offrant de nouvelles sources de rendements.

Principales contraintes du non-coté au sein d’un contrat d’assurance-vie

Risque de valorisation

Risque de liquidité

Les produits ne sont pas cotés régulièrement et échangeables sur les marchés réglementés.

Le prix peut être fixé trimestriellement, semestriellement ou annuellement : décalage de la valorisation par rapport à la période en cours

Les valorisations d’investissements non-cotés se font sur base d’hypothèses, de modèles internes et de jugements émis par les managers des fonds ou valorisateurs qui peuvent accentuer artificiellement l’effet bénéfique de diversification de l’investissement dans le portefeuille.

Dans le cas de :

Demande de rachat du contrat par le souscripteur
Décès du souscripteur
Arrivée à échéance du contrat

Par ex. de Private Equity peut avoir une durée de vie de 8 ans prolongeable sans qu’aucun rachat ne puisse être opéré par l’investisseur.

¹Les Hedge Funds sont des fonds alternatifs organisés sous forme privée ayant des opportunités d’investissement plus larges que les OPCVM au travers de l’utilisation de produits dérivés, de short selling ou d’effet de levier par exemple. Ces fonds proposent des rémunérations attractives pour leurs managers sur base de la performance du véhicule.

²Les fonds de dette (mezzanine, distressed debt) ou capital privé (venture capital ou leveraged buyout). Ces différentes formes d’investissements sont chacune particulières en intervenant au financement de sociétés à différents stades de développement de celles-ci ou dans différentes parties de la structure de capital de la société.

³Les investissements directs dans des entreprises non-cotées au travers de participation au capital de ces sociétés (actions ordinaires, actions préférentielles, obligations convertibles).

⁴Les fonds immobiliers non-cotés qui ne permettent pas de possibilités de rachat jusqu’au terme du fonds.

⁵Obligations non-cotées : titres de créance émis par des sociétés privées n’étant pas échangées sur des marchés réglementés.

⁶Hurdle Rate (taux préférenciel) : seuil à partir duquel les gestionnaires du fonds pourront prétendre à percevoir du carried interest (part de bénéfice lié à la performance).