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Actifs sous-jacents : définition et exemples

Les actifs sous-jacents comprennent des actifs traditionnels (obligations, actions…) et des actifs moins traditionnels (private equity, produits structurés, fonds immobiliers…). Ils peuvent être combinés au sein d’un contrat d’assurance-vie.

Actifs sous-jacents : un large choix pour un portefeuille diversifié

Les investissements contenus au sein d’un contrat d’assurance-vie à Luxembourg sont soumis à une série de règles d’éligibilité définies par la lettre circulaire 15/3 (LC15/3) du Commissariat aux Assurances (CAA). 

Les règles d’investissements définies par le Commissariat aux Assurances

La lettre circulaire 15/3 prévoit 5 types de contrats définis sur base de deux critères que sont :

  • la prime investie dans l’ensemble des contrats auprès de la compagnie d’assurance et
  • la déclaration de fortune mobilière du souscripteur.
Type de contrat Prime investie (en EUR) Fortune mobilière1 (en EUR)
N Défaut Défaut
A 125 000 250 000
B 250 000 500 000 
C 250 000 1 250 000
D 1 000 000  2 500 000 

 

Comme il a été expliqué au chapitre "Contrat en Unité de compte", la réglementation luxembourgeoise prévoit différents supports d’investissement tels que les fonds externes, les fonds internes dédiés et collectifs d’assurance et le fonds d’assurance spécialisé au sein des contrats en unités de compte. 

Exemples d'actifs sous-jacents

Tous les supports donnent accès à une large gamme de sous-jacents :

  • Les actifs dit « traditionnels » tels que :
    • obligations 
    • actions
    • OPCVM
    • produits dérivés
  • Les actifs dit alternatifs tels que :
    • produits structurés 
    • fonds alternatifs (hedge funds et private equity)
    • fonds immobiliers

Chacune de ces classes d’actifs est admissible au sein du contrat d’assurance-vie en fonction des restrictions imposées par la lettre circulaire et de l’adéquation avec le profil d’investissement du souscripteur.

Luxembourg, centre de compétence au service de la diversification de son portefeuille

Le législateur luxembourgeois est particulièrement à l’écoute du marché et des besoins des investisseurs fortunés en permettant de combiner assurance-vie et private equity ou assurance-vie et immobilier.

Ces dernières années ont également vu l’émergence de nouvelles tendances et ainsi la mise en place de nouvelles structures telles que le FIAR (Fonds d'Investissement Alternatif Réservé ou RAIF).
Il est également possible de diversifier son portefeuille grâce aux ETFs ou à des fonds socialement responsables.

Les possibilités de diversification au sein d’un contrat d’assurance-vie sont donc vastes et confirment le statut du contrat d’assurance-vie comme outil optimal de gestion et planification successorale.

 

Evaluation de la fortune mobilière : la valeur totale des instruments financiers du souscripteur augmentée des dépôts bancaires et de la valeur de ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation et diminuée des dettes de toute nature (circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances).

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